AVIS LEGAL

 

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44195 Teruel, (Teruel)

B44122562

 

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 ⁃ Les hyperliens n'impliquent pas qu'il existe une relation entre les deux sites, ni qu'on leur ait donné, a priori, aucun type de consentement d'utilisation, par conséquent la responsabilité finale sera du récepteur du contenu du site web en question.

 

Modifications

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Procédures de Domaine .es, .com y .eu

Réglement de la procédure de résolution extrajudiciaire des conflits pour les noms de domaine sous le code du pays correspondant à l'Espagne (ES)

https://www.dondominio.com/legal/27/reglamento-del-procedimiento-de-resolucion-extrajudicial-de-conflictos-para-nombres-de-dominio-bajo-el-codigo-de-pais-correspondiente-a-espana-es

 

Réglement de la Politique uniforme de solution de différends EN MATIÈRE DE NOMS DE DOMAINE génériques

https://www.dondominio.com/legal/24/reglamento-de-la-politica-uniforme-de-solucion-de-controversias-en-Mat ria-de-nombres-de-dominio-genericos/

 

Réglement du Mécanisme de solution des différends relatif au nom du domaine.EU

http://www.wipo.int/amc/es/domains/cctld/eu/index.html

 

 

Législation et juridiction applicables

La langue de contrat des services est l'espagnol.

Les présentes conditions générales s'interpréteront conformément à la législation en vigueur en Espagne en la matière et celle-ci s'appliquera subsidiairement pour tout ce qui n'aie pas été prévu dans les conditions mentionnées (basiquement la Loi 34/2002 du 11 juillet des services de l'information et du commerce électronique).

Les termes, conditions et autres documents seront régis par la législation espagnole.

 

Le Propriétaire du Site Web et l'Usager renoncent expressément à tout autre juridiction qui puisse leur correspondre (Usagers qui se connectent depuis n'importe quel autre pays de la Communauté Européenne ainsi comme de tiers pays inclus), et se soumettent à la Juridiction des Tribunaux de Teruel pour toute question qui puisse être suscitée ou pour toute action derivée de la prestation de service de la Web, de ses propres services et contenus, ainsi que sur l'interprétation, l'application, l'accomplissement ou le non-accomplissement de tout ce qui est établi ici.